La commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a prononcé une amende de 500 000 euros à l’encontre d’un opérateur agréé de jeux d’argent en ligne. Ce dernier a été sanctionné pour de graves défaillances dans l’identification et l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.
Des défaillances sur la quasi-totalité des profils à risque
L’enquête de l’ANJ s’est appuyée sur l’analyse du « coffre », le registre numérique obligatoire qui consigne l’intégralité des transactions en ligne. Les enquêteurs ont passé au crible l’activité de trente joueurs affichant un profil de jeu manifestement problématique entre octobre 2023 et mars 2024.
Le verdict est sans appel : pour presque l’intégralité de cet échantillon, l’opérateur a failli à ses obligations légales. De nombreux joueurs excessifs n’ont pas été identifiés, tandis que d’autres ont été classés dans des catégories de risque largement sous-évaluées au regard de leur comportement. De plus, aucune mesure d’accompagnement ou de modération graduée n’a été mise en œuvre pour les protéger.
Cette enquête s’inscrit dans un contexte ou l’ANJ aurait identifié un nombre bien plus important de joueurs « à risque » que les opérateurs.
Une sévérité justifiée par la gravité des manquements
Pour définir le montant de cette sanction financière, la commission a retenu la gravité, la nature et la durée de ces infractions. À travers cette décision, le régulateur réaffirme son intransigeance quant au devoir de protection des joueurs qui pèse sur les opérateurs agréés.
L’opérateur concerné dispose d’un délai de deux mois pour contester cette décision devant le Conseil d’État. L’identité de l’opérateur en question n’a pas été divulguée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Comme c’est parfois le cas lors de certaines procédures de la commission des sanctions, la décision a été rendue publique sans que le nom de l’entreprise concernée ne soit publié.
